Un prompt pour identifier les risques et assurer la conformité dans les contrats d'acquisition de services logiciels B2B, adapté aux départements juridiques et d'achat.
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Act as a senior corporate legal counsel to review a B2B software service procurement contract before signing. Focus on analyzing whether the advance payment ratio in payment terms is too high, if intellectual property ownership is clearly defined as belonging to the buyer, and if there are unequal liability caps in the breach of contract section. Additionally, check if data privacy clauses comply with GDPR or local data protection regulations, and point out any vague definitions in the Service Level Agreement (SLA). Output a list of specific risk points along with corresponding revision suggestions to ensure the contract terms are fair and align with company compliance policies.
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Agissez en tant que conseiller juridique senior d'entreprise pour examiner un contrat d'acquisition de services logiciels B2B avant la signature. Concentrez-vous sur l'analyse pour savoir si le ratio d'avance dans les conditions de paiement est trop élevé, si la propriété des droits de propriété intellectuelle est clairement définie comme appartenant à l'acheteur, et s'il existe des plafonds de responsabilité inégaux dans la section sur les manquements au contrat. De plus, vérifiez si les clauses de confidentialité des données sont conformes au RGPD ou aux réglementations locales sur la protection des données, et pointez toute définition vague dans l'accord de niveau de service (SLA). Produisez une liste de points de risque spécifiques ainsi que des suggestions de révision correspondantes pour garantir que les termes du contrat sont équitables et conformes aux politiques de conformité de l'entreprise.
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